# Charte pour la protection des données personnelles

## Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

*(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)*

La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont la **CPTS Ardenne Rives de Meuse** (association déclarée – SIRET : 925 293 680 00029 – Siège social : 30 place du Baty, 08170 Fumay, France) traite vos données personnelles via son site internet (ci-après le « Site »), édité par la **CPTS Ardenne Rives de Meuse** (ci-après l’« Éditeur ») en qualité de responsable de traitement.

Ce traitement s’effectue dans le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci-après : les « Données ») par l’Éditeur. Les Données que nous collectons, traitons et/ou transmettons lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont décrites ci-après.

La présente Charte peut être mise à jour selon l’évolution de la loi et des traitements réalisés. Si une clause devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle serait réputée non écrite sans remettre en cause le reste de la Charte.

La Charte s’applique aux Données collectées :

* via la navigation sur le Site ;
* lorsque vous contactez la **CPTS Ardenne Rives de Meuse** via les formulaires du Site.

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par des tiers (sites partenaires, services externes, etc.) générant des liens vers le Site.

En naviguant sur notre Site, vous acceptez la présente Charte sans réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via le Site. Vous pouvez à tout moment les corriger ou modifier en adressant une demande écrite par courriel à : **[cpts.arm@gmail.com](mailto:cpts.arm@gmail.com)**.

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## Quelles sont les données collectées ?

Selon votre usage du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter :

* Votre adresse électronique pour les communications électroniques avec l’Éditeur ;
* Votre identité pour la création de votre fiche contact : nom, prénom, adresses postales et numéro de téléphone pourront vous être demandés ;
* Les informations liées à un projet professionnel ou à une candidature (CV, lettre, etc.) ;
* Les données d’utilisation et de navigation sur le Site : adresse IP, navigateur utilisé, historique des pages vues, etc.

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## Mode de collecte des données

Certaines Données sont collectées directement via votre saisie dans les formulaires de contact. Dans ce cas, votre consentement est demandé et peut être retiré à tout moment.

D’autres Données peuvent être collectées indirectement via des services tiers, pour le suivi statistique ou via les réseaux sociaux, sous forme de cookies ou traceurs.
Votre consentement à l’utilisation des cookies vous est demandé lors de votre première connexion, et vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Cookies » disponible en pied de page.
En poursuivant votre navigation sans avoir retiré votre consentement, ces cookies seront déposés.

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## Objectifs de la collecte de données

Selon votre consentement, vos Données peuvent être utilisées pour :

* Vous permettre de nous contacter via nos formulaires ;
* Nous permettre de vous recontacter ;
* Analyser et suivre le trafic du Site à des fins statistiques et d’amélioration.

Le refus de communiquer certaines informations peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certains services du Site.

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## Qui traite vos données ?

Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de l’Éditeur pour la gestion du Site.

Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants ou prestataires (hébergement, suivi statistique, etc.). Ces acteurs s’engagent à respecter la confidentialité et à traiter les données uniquement pour les finalités indiquées.

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## Transfert en cas de changement de structure

Vos Données pourront être transmises à tout successeur ou acquéreur en cas de fusion, cession, restructuration ou dissolution impliquant une transmission d’actifs de l’Éditeur.

Aucune Donnée ne sera communiquée à des fins marketing ou revendue.

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## Divulgation légale ou pour protection

Nous pouvons divulguer vos Données :

* Pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire ;
* Si nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle de nos utilisateurs.

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels l’Éditeur n’a aucun contrôle et dont l’usage des données n’est pas couvert par cette Charte.

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## Durée de conservation des données

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

* Données issues des formulaires : jusqu’à **1 an** à compter du dernier contact.
* Données issues des cookies ou traceurs : jusqu’à **13 mois** pour les cookies d’audience.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins exclusivement statistiques.

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## Protection de vos données

Les Données sont conservées sur un serveur sécurisé, hébergé par **OVHcloud SAS** (siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), fournisseur d’hébergement respectant le RGPD et agissant en qualité de sous-traitant pour l’Éditeur. ([OVHcloud][1])

Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données contre toute perte accidentelle, accès non autorisé, modification ou divulgation.

Cependant, il est impossible de garantir une sécurité optimale pour les échanges sur Internet. Vous transmettez vos données à vos propres risques.

L’Éditeur ne vous demandera jamais votre mot de passe.

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## Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de :

* Droit d’accès et de rectification ;
* Droit à l’effacement (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
* Droit à la limitation du traitement ;
* Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
* Droit à la portabilité des données ;
* Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, adressez un courriel à : **[cpts.arm@gmail.com](mailto:cpts.arm@gmail.com)**.
Un délai d’un mois est prévu pour répondre à toute demande (pouvant être prorogé à deux mois selon la complexité).

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## Stockage des données collectées

Les données collectées dans le cadre de cette Charte sont stockées exclusivement en France, sur les serveurs d’**OVHcloud SAS**. ([OVHcloud][1])

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## Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la **CNIL** via son site : [https://www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)

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## À propos de la CPTS Ardenne Rives de Meuse

La **Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Ardenne Rives de Meuse** est une association de professionnels de santé organisée pour améliorer la coordination des soins, faciliter l’accès aux services de santé et promouvoir des actions collectives de prévention et de santé sur le territoire de Fumay et alentours. ([helloasso.com][2])

[1]: https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/gdpr/?utm_source=chatgpt.com « Qu’est ce que le RGPD ? | OVHcloud France »
[2]: https://www.helloasso.com/associations/cpts-ardenne-rives-de-meuse?utm_source=chatgpt.com « CPTS Ardenne Rives de Meuse »