Mentions légales

## 1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de la **CPTS Ardenne Rives de Meuse** (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

**Nom de l’association :** CPTS Ardenne Rives de Meuse
**Statut :** Association loi 1901
**SIRET :** 925 293 680 00029
**Siège social :** 30 place du Baty – 08170 Fumay – France
**Adresse email :** [cpts.arm@gmail.com](mailto:cpts.arm@gmail.com)

**Responsable de la publication :** La Présidence de la CPTS Ardenne Rives de Meuse

**Webmaster :** Julien Texier – [jtexier75010@gmail.com](mailto:jtexier75010@gmail.com)

**Hébergeur :**
OVHcloud
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
[www.ovhcloud.com](http://www.ovhcloud.com)

**Crédits photos :** Selon mentions spécifiques (banques d’images, contributions internes, etc.)

—

## 2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par la CPTS Ardenne Rives de Meuse.

—

## 3. Description des services fournis

La CPTS Ardenne Rives de Meuse s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

—

## 4. Limitations techniques

Le Site utilise notamment la technologie JavaScript.

La CPTS Ardenne Rives de Meuse ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

—

## 5. Propriété intellectuelle

La CPTS Ardenne Rives de Meuse est propriétaire ou détentrice des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

—

## 6. Limitations de responsabilité

La CPTS Ardenne Rives de Meuse ne pourra être tenue responsable :

* Des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur ;
* Des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site (perte de marché, perte de chance, etc.).

—

## 7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Des données peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site (adresse IP, URL d’origine, fournisseur d’accès, etc.).

Les informations personnelles ne sont collectées que pour les besoins des services proposés (formulaire de contact, demande d’information, etc.).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose :

* D’un droit d’accès
* D’un droit de rectification
* D’un droit d’effacement
* D’un droit d’opposition
* D’un droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à :
**[cpts.arm@gmail.com](mailto:cpts.arm@gmail.com)**

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

—

## 8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation.

Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies sont soumis à consentement.

Les cookies d’analyse d’audience, lorsqu’ils sont utilisés, sont configurés pour respecter les recommandations de la **CNIL** (durée maximale de 13 mois).

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

—

## 9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel territorialement compétente (Ardennes).

—

## 10. Principaux textes applicables

* Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
* Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
* Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

—

## 11. Lexique

**Utilisateur :** Internaute se connectant au Site.
**Site :** Site internet de la CPTS Ardenne Rives de Meuse.
**Données personnelles :** Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

—

Si vous le souhaitez, je peux maintenant :

✔️ Vous générer la **version HTML prête à intégrer dans WordPress (Impreza)**
✔️ Vérifier la conformité si vous utilisez Google Analytics / Brevo / formulaire WordPress
✔️ Ajouter un encadré spécifique « données de santé » (important pour une CPTS)
✔️ Harmoniser mentions légales + politique de confidentialité pour audit DPO

Dites-moi ce que vous voulez optimiser.